Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 188 du 13 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501755A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 14 juin 1999 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Loire-Atlantique « CEILA », située le tertre Juin, 44475 Sucé-sur-Erdre Cedex, sous le numéro PH 80 296, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).